Contrat de Services

Nous comprenons l’importance d’établir une relation de confiance et de garantir la tranquillité d’esprit pour nos clients. C’est pourquoi nous offrons à chaque client la possibilité de formaliser notre collaboration par un contrat de création de site web ou pour tout autre service proposé.

Option de Contrat :

Le client a le choix d’opter ou non pour ce contrat, qui sera signé par les deux parties. Ce document précisera les termes et conditions de la prestation, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. En choisissant cette option, vous bénéficiez d’une structure claire qui encadre notre collaboration, réduisant ainsi les malentendus potentiels et renforçant la transparence de notre relation.

Ce contrat est conçu pour offrir une protection mutuelle, en définissant les attentes dès le début du projet. Il permet ainsi de travailler en toute sérénité, en sachant que chaque étape du processus est documentée et approuvée.

Facturation

En tant qu’auto-entrepreneur, j’ai la possibilité d’établir des factures officielles pour mes clients. Chaque prestation réalisée, que ce soit la création de sites web, l’optimisation SEO, la gestion de campagnes Google Ads, ou tout autre service, est facturée de manière transparente et détaillée.

Émission de Factures :
À la fin de chaque projet ou de chaque période de travail convenue, une facture est émise et envoyée au client. Cette facture inclut toutes les informations légales nécessaires, telles que mon numéro ICE, la description des services rendus, les montants convenus, ainsi que la date d’échéance pour le paiement. Le client peut ainsi avoir une vision claire et précise des coûts associés aux services fournis.

Modalités de Paiement :
Les modalités de paiement sont également spécifiées sur la facture. Le client peut choisir parmi plusieurs options de règlement, telles que le virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu au préalable.

TVA Non Applicable :
En tant qu’auto-entrepreneur, je suis soumis au régime de la micro-entreprise, ce qui signifie que je ne facture pas la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Cela est clairement indiqué sur chaque facture émise.

Remboursement

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à respecter les délais convenus. Toutefois, en cas de non-satisfaction totale du client, notamment dans des situations telles qu’un retard exagéré ou toute autre circonstance compromettant le bon déroulement du projet, nous avons mis en place une politique de remboursement pour protéger les intérêts de nos clients.

Procédure de Remboursement :
Si, malgré nos efforts, nous n’arrivons pas à trouver un compromis satisfaisant avec le client, nous offrons la possibilité de ne pas accepter le reste du paiement prévu pour le projet. Dans ce cas, nous procéderons à la suppression intégrale du travail réalisé, et aucun droit d’utilisation ne sera accordé au client sur les éléments supprimés.

Nous espérons que ces situations ne se produisent pas, car notre objectif est toujours de livrer un travail qui dépasse les attentes de nos clients.